Études IQVIA et logiciels médicaux de ville : ce qu'il faut savoir avant de participer
Certains logiciels de cabinet peuvent transmettre des données de consultation pseudonymisées à IQVIA pour des études de santé. Ce qu'elles visent, comment elles fonctionnent et les points à vérifier.
IQVIA, une société spécialisée dans l'analyse des données de santé, sollicite régulièrement des médecins de ville pour rejoindre son Observatoire de la Médecine de Ville. Il s'agit d'un panel représentatif de médecins généralistes et spécialistes dont le logiciel de gestion de cabinet transmet des informations de consultation. Ces informations sont pseudonymisées (l'identité du patient est remplacée par un identifiant aléatoire) et chiffrées.
Pourquoi ces études ?
Les données alimentent un entrepôt de données de santé appelé EMR, autorisé par la CNIL (délibération n° 2021-015 du 4 février 2021). Elles servent à produire des analyses statistiques agrégées et anonymes, présentées comme d'intérêt public et destinées à l'ensemble des acteurs de santé.
Parmi les usages cités par IQVIA :
- l'analyse des différences démographiques et régionales dans la prise en charge des patients ;
- le suivi de groupes de patients dans le temps et la surveillance d'effets secondaires ;
- des études ciblées, par exemple sur la prescription d'antibiotiques en médecine générale, la prise en charge de l'obésité ou la veille sanitaire avec le réseau Sentinelles.
IQVIA indique ne restituer que des données agrégées, pour empêcher toute réidentification des patients et des médecins.
Comment cela fonctionne au cabinet
La participation n'est possible que si votre logiciel de gestion de cabinet fait partie des logiciels « partenaires » et que vous exercez en France métropolitaine. Après signature d'un contrat, le support de votre éditeur active un module déjà présent dans le logiciel. Les données partent ensuite soit directement vers IQVIA, soit via Cegedim Logiciels Médicaux.
Vous n'avez pas de double saisie : vous utilisez votre logiciel comme d'habitude. En retour, vous recevez chaque mois un rapport sur votre activité, avec une comparaison à la moyenne des médecins du panel.
Les données transmises ne contiennent pas le nom du patient. Elles comprennent par exemple l'année de naissance, le sexe, ainsi que des données cliniques. Elles peuvent aussi être traitées par des sociétés du groupe IQVIA situées hors de France.
Ce que cela change pour vos patients
Vos patients gardent un droit d'opposition. Ils l'exercent directement auprès du médecin participant. L'opposition vaut pour les données saisies après la demande. Elle n'a aucune incidence sur leur prise en charge. IQVIA publie des notices d'information destinées aux patients ainsi que la liste des études réalisées.
Ce qu'il faut faire
- Si vous êtes sollicité : lisez le contrat et les notices d'information avant de signer. Rien n'est activé sans votre accord.
- Si vous participez : informez vos patients en vous appuyant sur les notices fournies. Prévoyez avec votre secrétariat comment enregistrer une demande d'opposition.
- Pensez à votre conformité RGPD : mentionnez cette transmission de données dans vos documents de conformité, par exemple votre registre des traitements.
- En cas de doute : demandez à votre éditeur si le module est actif sur votre installation.
À qui s'adresser
Pour toute question sur le contrat ou sur vos droits, contactez IQVIA via les coordonnées indiquées dans ses notices. Pour vérifier l'état du module sur vos postes ou faire le point sur la conformité de votre cabinet, l'équipe TechnoSanté Île-de-France peut vous accompagner au 01 64 69 02 64.