Version 2.0 — en vigueur à compter de leur mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site de TechnoSanté Île-de-France (« TechnoSanté ») : consultation des pages, boutique, espace client, formulaires, chat en ligne et téléchargement des outils de télémaintenance. Les ventes sont régies en complément par les conditions générales de vente.

2. Éditeur

TechnoSanté Île-de-France, société par actions simplifiée, 59B avenue Franklin Roosevelt, 77210 Avon — SIRET 489 969 303 00036 — 01 64 69 02 64 — contact@ts-idf.fr.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans inscription, à toute personne disposant d’un accès à internet. TechnoSanté peut suspendre tout ou partie du site pour maintenance, mise à jour ou sécurité, sans que cela ouvre droit à indemnité.

4. Espace client

La création d’un espace client est facultative. Elle permet de suivre ses commandes, de télécharger ses factures et de préremplir ses prochaines commandes.
L’utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. L’espace n’est actif qu’après confirmation de l’adresse e-mail.
Le mot de passe est personnel et confidentiel (12 caractères au moins). L’utilisateur prévient TechnoSanté sans délai de toute utilisation qu’il n’aurait pas autorisée ; il peut à tout moment fermer toutes ses sessions depuis son espace.
Un lien de connexion à usage unique, valable 15 minutes, peut être demandé par e-mail à la place du mot de passe.
L’utilisateur peut télécharger ses données et supprimer son espace à tout moment depuis la rubrique « Sécurité ». Les commandes et factures restent conservées pour les obligations comptables de TechnoSanté.
Une inscription jamais confirmée est supprimée au bout de 30 jours.

5. Télémaintenance

Les outils de télémaintenance proposés au téléchargement (fenêtre « Service technique ») ne doivent être lancés qu’à la demande d’un technicien de TechnoSanté, au cours d’un échange avec lui. Une session ne démarre qu’avec le code communiqué par l’utilisateur et s’arrête à la fermeture de l’outil. Le technicien n’accède qu’aux éléments nécessaires à l’intervention. L’utilisateur reste présent devant son poste et peut interrompre la session à tout moment ; il veille à fermer au préalable les documents contenant des données de patients qui ne sont pas utiles à l’intervention.

6. Chat en ligne

Le chat permet d’échanger par écrit avec un technicien, pendant les horaires d’ouverture. Il ne se charge que lorsque l’utilisateur clique sur la bulle de discussion. N’y communiquez jamais de mot de passe, de données bancaires ni de données de santé de patients.

7. Règles d’utilisation

L’utilisateur s’interdit notamment : de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site (intrusion, tests de vulnérabilité non autorisés, envois automatisés massifs) ; d’usurper l’identité d’un tiers ; de transmettre par les formulaires ou le chat des contenus illicites, injurieux ou des données de santé de patients. TechnoSanté peut suspendre un espace client en cas de manquement.

Vous avez découvert une faille de sécurité ? Signalez-la à contact@ts-idf.fr : nous vous répondrons rapidement.

8. Propriété intellectuelle

Les textes, images, animations, logos et la structure du site sont la propriété de TechnoSanté ou de leurs auteurs. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. Les marques citées (logiciels, matériels) appartiennent à leurs propriétaires.

9. Actualités et liens

Certaines actualités sont reprises de sources partenaires (notamment RGPD-Santé) avec un lien vers l’article d’origine. TechnoSanté n’est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels pointent les liens.

10. Responsabilité

TechnoSanté met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et un site sûr, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’interruption. Les informations du site ne remplacent pas un conseil personnalisé. TechnoSanté ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du site contraire aux présentes conditions.

11. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience tiers.

12. Modification des conditions

TechnoSanté peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en ligne lors de l’utilisation du site ; un changement important est signalé aux titulaires d’un espace client.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.

14. Contact

TechnoSanté Île-de-France — 01 64 69 02 64 — contact@ts-idf.fr.

Conditions générales d’utilisation