Réponse à une demande de certificat médical non exigé par la réglementation (école, crèche, club, employeur)
Partagé par TechnoSanté Île-de-France · le 10 novembre 2026
Texte pour AxiSanté
[LocalitePraticien], le [DateJour] Objet : demande de certificat médical Madame, Monsieur, Vous avez demandé un certificat médical concernant [NomCompletPatient] pour ……… Le médecin établit les certificats dont la production est prévue par un texte législatif ou réglementaire, au vu des constatations médicales qu’il est en mesure de faire (article R4127-76 du Code de la santé publique). Aucun texte n’impose de certificat médical dans la situation suivante : ☐ absence à l’école, hors maladie contagieuse imposant une éviction ☐ admission à l’école, sortie scolaire ou voyage collectif ☐ participation aux cours d’éducation physique et sportive (seule l’inaptitude fait l’objet d’un certificat) ☐ admission en crèche ; absence à la cantine, hors maladie contagieuse ☐ « absence d’allergie » (aucun examen ne permet d’exclure toute allergie) ☐ licence sportive d’un mineur (un questionnaire de santé suffit, sauf réponse positive) ou inscription à une activité sportive hors fédération (hors disciplines à contraintes particulières) ☐ aptitude à un emploi ou à un poste de travail, qui relève de la médecine du travail ☐ justificatif d’absence dans l’enseignement supérieur ☐ autre : ……… Je ne délivrerai donc pas ce certificat, qui n’apporterait aucune garantie médicale. Ce courrier est remis à l’intéressé(e) ou à son représentant légal pour vous être transmis. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. [NomCompletPraticien]
Conseils de l’auteur
Cases tirées des tableaux du Conseil national de l’Ordre sur les certificats des mineurs (février 2024) et des majeurs (avril 2025), non exhaustifs : gardez la situation concernée et supprimez les autres. Pour un enfant, remplacez [NomCompletPatient] par « l’enfant [PrenomPatient] [NomPatient] ». Vous restez libre de délivrer un certificat justifié par votre examen ; l’Ordre intervient auprès des organismes qui exigent des certificats sans fondement juridique.
Modèle partagé par un confrère : vérifiez-le et adaptez-le à votre pratique avant de l’utiliser.
Participez à la bibliothèque
Avec votre espace client : dites qu’un modèle vous est utile, signalez un problème, partagez vos propres modèles.

