Formulaire de désignation de la personne de confiance (article L1111-6 du CSP)
Partagé par TechnoSanté Île-de-France · le 10 novembre 2026
Texte pour AxiSanté
DÉSIGNATION DE LA PERSONNE DE CONFIANCE (article L1111-6 du Code de la santé publique) Je soussigné(e) [NomCompletPatient], né(e) le [DateNaissPatient], demeurant [AdrPostPatient], désigne comme personne de confiance : Nom et prénom : ……… Lien avec moi (parent, proche, médecin traitant…) : ……… Adresse : ……… Téléphone : ……… Courriel : ……… Ma personne de confiance : – sera consultée si je ne suis plus en état d’exprimer ma volonté ni de recevoir l’information nécessaire ; son témoignage sur ma volonté l’emporte alors sur tout autre témoignage ; – si je le souhaite, m’accompagnera dans mes démarches, assistera à mes entretiens médicaux et m’aidera à comprendre mes droits : ☐ oui ☐ non J’ai rédigé des directives anticipées : ☐ oui ☐ non Si oui, ma personne de confiance en détient un exemplaire : ☐ oui ☐ non — lieu de conservation : ……… Cette désignation vaut sans limitation de durée, sauf durée précisée ici : ……… Je sais que je peux la modifier ou la révoquer à tout moment. Fait à ………, le ……… Signature : ACCEPTATION DE LA PERSONNE DE CONFIANCE Je soussigné(e) ……… accepte d’être la personne de confiance de [NomCompletPatient]. J’ai reçu le guide présentant le rôle et les missions de la personne de confiance. Fait à ………, le ……… Signature : RÉVOCATION (à compléter le cas échéant) Je révoque la désignation ci-dessus à compter du ……… ☐ Je désigne une nouvelle personne de confiance (nouveau formulaire). Signature :
Conseils de l’auteur
Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance (parent, proche ou médecin traitant), par écrit et avec la cosignature de la personne désignée, qui reçoit un document présentant son rôle ; le médecin traitant s’assure que son patient est informé de cette possibilité (CSP, art. L1111-6, modifié par la loi n° 2026-404 du 26 mai 2026). Majeur protégé avec représentation relative à la personne : autorisation du juge ou du conseil de famille. Un exemplaire au patient, un à la personne de confiance, une copie au dossier et, si le patient le souhaite, dans Mon espace santé.
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