L'embauche d'un interne par un cabinet médical en dehors de son cadre d'affectation habituel ou des stages validants répond à des exigences strictes. Avant d'envisager toute collaboration ponctuelle ou contrat de travail, il est essentiel de bien connaître le cadre légal et les démarches administratives indispensables.
Qui est concerné ?
Sont concernés les médecins libéraux, les responsables de cabinets et les secrétariats médicaux qui envisagent de faire intervenir un interne de médecine hors du cursus de stage formalisé.
Ce que cela change pour votre cabinet
Un interne de médecine est un agent public en formation spécialisée. À ce titre, son activité principale et son emploi du temps restent prioritairement dévolus à sa formation et à son établissement de rattachement.
Pour qu'un interne puisse exercer des missions au sein d'un cabinet médical hors stage (notamment dans le cadre d'un remplacement ou d'une aide ponctuelle), plusieurs conditions doivent être réunies :
- La licence de remplacement : L'interne doit avoir validé un nombre déterminé de semestres et obtenir une autorisation temporaire d'exercer (licence de remplacement) délivrée par le Conseil départemental de l'Ordre des médecins.
- L'accord de l'autorité tutélaire : L'activité hors stage ne doit pas empiéter sur ses obligations de service hospitalières ni sur sa formation théorique.
- La couverture assurantielle : Une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) adaptée est obligatoire pour couvrir les actes pratiqués.
- L'inscription contractuelle : Un contrat type conforme aux recommandations de l'Ordre des médecins doit être formalisé et transmis à l'instance Ordinale avant le début de l'activité.
Bonnes pratiques et cybersécurité
Si vous accueillez un intervenant extérieur ou un remplaçant au sein du cabinet, veillez à appliquer les consignes de sécurité informatique élémentaires :
- Ne partagez jamais vos identifiants ou vos cartes CPS / CPF.
- Créez des accès nominatifs temporaires et sécurisés sur votre logiciel médical.
- Sensibilisez les nouveaux intervenants au respect de la confidentialité des données de santé et à la vérification systématique des expéditeurs de courriels avant de cliquer sur un lien ou une pièce jointe.
- Maintenez l'ensemble de vos équipements et logiciels médicaux à jour.
Que faut-il faire ?
- Vérifier les justificatifs : Demandez l'attestation de licence de remplacement ordinale en cours de validité ainsi que l'attestation d'assurance RCP.
- Rédiger et transmettre le contrat : Établissez le contrat de remplacement ou de collaboration temporaire et adressez-le au Conseil départemental de l'Ordre des médecins.
- Configurer les accès informatiques : Préparez le poste de travail et les droits d'accès au logiciel du cabinet de manière personnalisée et sécurisée.
À qui s'adresser ?
Pour toute question administrative ou juridique, contactez le Conseil départemental de l'Ordre des médecins dont dépend votre cabinet.
Pour la mise en place d'accès informatiques sécurisés ou la configuration de vos postes de travail, l'équipe TechnoSanté Île-de-France est à votre disposition par téléphone au 01 64 69 02 64.